((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
(Ajout d'un commentaire du juge, de détails et d'éléments de contexte)
Un tribunal allemand s'est rangé mardi du côté de la société de droits musicaux du pays, la GEMA, dans une affaire de droits d'auteur très suivie contre la société américaine d'intelligence artificielle OpenAI.
Le tribunal de Munich a décidé qu'OpenAI ne pouvait pas utiliser des paroles de chansons sans licence et la présidente du tribunal, Elke Schwager, a ordonné à la société de verser des dommages et intérêts pour l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur.
La GEMA avait fait valoir que le chatbot ChatGPT d'OpenAI reproduisait sans autorisation les paroles de chansons allemandes protégées par le droit d'auteur et que son intelligence artificielle avait été entraînée sur des contenus protégés provenant du répertoire de ses quelque 100 000 membres, dont le musicien à succès Herbert Groenemeyer.
OpenAI a répondu que les arguments de la GEMA reflétaient une mauvaise compréhension du fonctionnement de ChatGPT.
Cette affaire pourrait constituer un précédent pour la réglementation des systèmes d'IA générative en Europe. La GEMA demande la mise en place d'un cadre de licence qui obligerait les développeurs d'IA à payer pour l'utilisation d'œuvres musicales tant dans la formation que dans la production.
La décision peut faire l'objet d'un appel. L'OpenAI et la GEMA ont indiqué qu'elles publieraient des déclarations sur le verdict plus tard dans la journée de mardi.
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